La taxe d’apprentissage

Entreprises, versez-nous maintenant votre taxe.

Ensemble pour offrir
de nouvelles ambitions à nos étudiants !

 

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Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'IUT Louis Pasteur de Schiltigheim ?

• Parce que nous souhaitons établir avec les entreprises qui nous aident un partenariat pour leurs stages, leurs recrutements, des actions qu'elles souhaitent confier à nos étudiants et tout autre projet qui entre dans le cadre de nos compétences.
• Parce que vous voulez aider nos étudiants à réussir. Ils sauront que vous nous avez apporté votre soutien car nous indiquerons le nom de votre entreprise sur les matériels achetés.
• Parce que vous êtes sûr(e) qu'elle sera bien utilisée : chaque année, la taxe récoltée permet l'acquisition de matériels pédagogiques qui nous permettent de former des diplômés plus opérationnels.

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Pourquoi les IUT ont-ils le meilleur taux de réussite parmi les établissements universitaires français ?

Parce qu'ils pratiquent une pédagogie efficace, parce qu'ils savent attirer des étudiants motivés, mais aussi parce qu'ils disposent des moyens matériels nécessaires à la réussite de leurs étudiants. Et ce sont les entreprises partenaires qui leur permettent, en partie, de les acquérir et d'en maintenir la qualité en leur versant leur taxe d'apprentissage.

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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage

Elle est une contribution des entreprises en vue du développement des formations technologiques et professionnelles, notamment de notre IUT.

Quelles entreprises la versent ?

Les entreprises qui la versent sont assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Quel montant versent-elles ?

• 0,5% ou 0,6% de leur masse salariale brute.
  L'assiette est celle des cotisations de la Sécurité Sociale. Les entreprises de 250 salariés ou plus versent 0,6% du SMIC si le nombre des jeunes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage y est inférieur à 3%
• Ces versements sont effectués avant le 1er mars
  par l'intermédiaire des OCTA (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage), par exemple les chambres consulaires (CCI...), qui ensuite délivrent le reçu libératoire.

Les quotas et les dons en nature

• Le quota réservé à la formation d'apprentis
  Il est de 52% des sommes dues. L'IUT en est bénéficiaire par l'intermédiaire du CFAU de Mulhouse.
• Le barême ou hors-quota
  Ces sommes sont destinées au financement des autres formations technologiques et professionnelles, notamment des cursus classiques de notre IUT.
  Elles représentent 48% des montants dus et comportent trois catégories
  - Catégorie A : niveau IV (bac techno et bac pro) et V (CAP, BEP) : 40%
  - Catégorie B : niveau II et III : BTS, DUT, licence professionnelle (bac+2 à 4) : 40%
  - Catégorie C : niveau I : (bac+5 et plus) : 20%
  Les versements peuvent se cumuler entre catégories voisines : l'IUT peut cumuler
  - les catégories B et A (=80%)
  - les catégories B et C (=60%)
  Lorsque la somme due est égale ou inférieure à 305 €, l'entreprise peut en verser la totalité à un seul établissement.
• Les versements en nature
  Les entreprises peuvent se libérer de leur hors-quota en nous attribuant du matériel utile à la formation : informatique, audio-visuel ou matériels spécialisés en chimie et en génie civil.
  Ces dons sont évalués à leur valeur d'inventaire et transmis avec l'accord de l'OCTA. Pour tous renseignements, merci de nous contacter.

Les entreprises d'Alsace-Moselle ne sont pas assujetties au « hors-quota » sauf si elles possèdent des établissements dans d'autres régions de France.

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En pratique, comment procéder ?

Il vous suffit de télécharger le formulaire adéquat auprès de l'OCTA de votre choix et d'y mentionner les coordonnées de notre IUT :

IUT Louis Pasteur de Schiltigheim
1 allée d'Athènes
67300 Schiltigheim

en précisant, si vous le souhaitez, le département bénéficiaire :

Génie Biologique, Génie Industriel et Maintenance, Mesures Physiques ou Gestion des Entreprises et des Administrations.

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Don dans le cadre du mécénat

L'IUT projette la mise en place d'une halle de génie des procédés alimentaires. Cette plateforme technologique équipée de pilotes industriels permettra la formation en situation des étudiants. Elle sera également le support de transferts de technologie vers les entreprises.

Les entreprises peuvent participer à la mise en place de cette halle en effectuant des dons dans le cadre du mécénat à la fondation de l'université de Strasbourg en précisant la destination (halle de technologie de l'IUT Louis Pasteur de Schiltigheim).
60% de la valeur de ce don peut être déduit des impôts.

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Document modifié le : Monday 23 January 2012 17:18:16

IUT Louis Pasteur     |    1 Allée d'Athènes - 67300 Schiltigheim     |    Tél : 03 68 85 25 26 - Fax : 03 68 85 25 01